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Atelier contrat type routier


Du 04 Mai 2017 au 09 Juin 2017

 
Le nouveau contrat type de transport routier de marchandises
Le nouveau contrat type général applicable au transport routier de marchandises entre en vigueur le 1er mai 2017. En complément des dispositions du code de commerce et de la convention internationale CMR  entre lesquelles il s’imbrique, le contrat type fixe les droits, devoirs et responsabilités contractuels du chargeur et du transporteur routier. A cet égard, il constitue un texte fondamental qu’aucune entreprise confiant le transport de ses marchandises à des transporteurs routiers ne peut ignorer.  

Cet événement abordera toutes les innovations introduites par ce contrat type et laissera une large place aux échanges avec la salle.
 
Une occasion unique d’aborder toutes les facettes de ce texte majeur pour la bonne gestion de vos transports.
Télécharger le programme
inscription
Mieux comprendre l'environnement juridique du contrat type
Maitriser les principales dispositions du contrat type
S’approprier les dernières innovations du contrat type

Où ?
MAISON DE LA CHIMIE


28 rue Saint Dominique
Paris 7ème

Quand ?
Le 8 juin,
de 8 heures 30 à
12 heures
30

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