|
Libéralisation du transport ferroviaire : les conséquences réglementaires
La libéralisation des marchés ferroviaires a profondément bouleversé l’environnement réglementaire du transport de fret ferroviaire par l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention sur les transports internationaux ferroviaires – la COTIF.
Cette convention qui comporte deux volets institue notamment le remplacement du régime d’immatriculation des wagons par un contrat uniforme d’utilisation (CUU) souscrit par les entreprises ferroviaires et par les utilisateurs de wagons.
Ce nouveau régime qui définit les obligations et les droits de chacun des acteurs remet radicalement en cause l’organisation et les pratiques en matière d’utilisation de wagons et modifient les relations utilisateurs de wagons – entreprises ferroviaires – loueurs de wagons.
Afin de faire le point sur cette nouvelle réglementation et vous apporter un éclairage pratique et juridique sur les changements qu’elle suscite, l’AUTF et l’AFWP organisent le 7 février prochain à partir de 14 heures un atelier ferroviaire réunissant représentants de la Commission européenne, juristes, assureurs, chargeurs, entreprises ferroviaires, loueurs de wagons.
Pgm |
