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Création du collectif anti-TGAP transport routier


Du 07 Octobre 2009 au 20 Octobre 2009

                                    

Industriels, distributeurs, transporteurs s’unissent

contre la création d’une TGAP « transports routiers »

 

 

    

Parallèlement à la taxe carbone, le PLF 2010 prévoit d’instaurer, sans concertation préalable, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les prestations de transport routier. Cette taxe serait acquittée par l’expéditeur ou le destinataire des marchandises, établi en France.

 

Ce projet mobilise contre lui un grand nombre d’acteurs de l’économie française qui se sont regroupés ce jour pour former un collectif. Ce « collectif anti TGAP transports routiers » rassemble les organisations professionnelles de transport routier, les chargeurs ainsi qu’un grand nombre de fédérations professionnelles de l’industrie, du commerce et de la distribution*. Le collectif a reçu le soutien du MEDEF, de la CGPME et de l’UPA.

 

Le collectif est favorable à chacun des modes de transport, dans leur zone de pertinence, et donc au développement des modes de transport complémentaires à la route. Il soutient l’objectif national de réduction globale des émissions de C02.

 

Cependant, il constate que la TGAP franco française contredit le « principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises » désormais inscrit dans la loi (article 1er de la loi Grenelle I) et porterait atteinte à la compétitivité de l’économie française, à l’attractivité du territoire, à l’emploi et au pouvoir d’achat des ménages.

 

Ce projet épargne les transports réalisés pour les opérateurs économiques non établis en France et incitera donc ceux établis sur le territoire national à délocaliser leurs activités et les emplois associés.

 

Pour les activités non délocalisables et dépendantes du transport routier, cette TGAP serait un nouveau coup porté au pouvoir d’achat des Français : en effet, tout comme l’éco-taxe kilométrique créée par la loi Grenelle I, la TGAP « transports routiers » pèsera sur les coûts de production et en définitive  sur le consommateur.

 

C’est pourquoi le collectif réclame, dans le cadre de l’examen parlementaire du PLF 2010, la suppression de cette nouvelle taxe nuisible à l’activité économique de notre pays.

 

 

Télécharger le communiqué


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