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Fret aérien : 11 compagnies condamnées pour entente


Le 09 Octobre 2010

Après plus de deux ans  d’enquête, la Commission européenne vient enfin de rendre publique sa décision de  condamner 11 compagnies aériennes  de transport  de fret pour la violation du droit européen de la concurrence

Cette condamnation porte sur des pratiques d’entente en vue de la fixation en commun des niveaux de surcharges de carburant et de sûreté entre 2000 et 2007.

L’AUTF se félicite de cette décision et constate qu’après avoir réglementé l’organisation du marché du  transport maritime en supprimant le système des conférences, la Commission européenne se décide enfin à rappeler aux acteurs du transport aérien qu’il est préférable d’éviter de succomber à la tentation de la collusion lorsqu’ils fixent leurs prix de transport.

En revanche, elle regrette que la Commission ne soit pas contentée de sanctions de principe avec en contrepartie une injonction forte faite aux compagnies fautives d'indemniser les indiustriels européens dont les intérêts ont été lésés pendant 6 ans plutôt que d'infliger des amendes très lourdes qui  iront alimenter le budget général de la Commission.

L’AUTF encourage toutes les sociétés qui ont subi un préjudice du fait de ces pratiques illégales à en demander le remboursement  aux compagnies aériennes qui ont enfreint la loi.

Ce préjudice, estimé lors d’une action similaire aux USA  à environ 8% du chiffre d’affaires de fret aérien, représente pour les chargeurs très dépendants du fret aérien des sommes particulièrement importantes.

L’AUTF les guidera si nécessaire dans leurs démarches d’indemnisation.


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