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Taxe kilométrique : une menace sur le report modal /Lettre ouverte à Frédéric Cuvillier


Le 04 Février 2013

Lettre ouverte au Ministre en charge des Transports

Collectif AFPI/Armateurs de France/AUTF /BP2S / CAF / GNTC

La taxe kilométrique sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sera due par tout véhicule assujetti, indépendamment de l’usage auquel il sera affecté. Il en résulte que les trajets routiers effectués au titre des transports de pré et post acheminement par mode massifié (ferroviaire, fluvial, maritime à courte distance) seront taxés au même titre que les trajets routiers de bout en bout.

Plusieurs signataires du présent courrier vous ont déjà à plusieurs reprises interpellé, ainsi qu’ils l’avaient fait auprès de vos prédécesseurs, sur le fait que la taxation des trajets routiers de pré et post acheminement allait  augmenter le coût des logistiques multimodales -déjà « pénalisées » par les coûts des ruptures de charge inhérents au passage d’un mode de transport à un autre- dans des proportions plus importantes que sur les transports  100% routiers avec lesquels elles se trouvent en concurrence frontale, justifiant ainsi la nécessité de neutraliser son impact.

Nos demandes ont jusqu’à ce jour fait l’objet de fins de non-recevoir pour des raisons qui ne nous paraissent ni précises ni réellement argumentées mais peut-être n’avons-nous pas su développer les arguments nécessaires pour emporter votre conviction ? Tel est l’objectif  de cette lettre.

Nos associations croient au développement des chaines logistiques multimodales et ont notamment pour mission d’alerter les pouvoirs publics sur les freins qui peuvent l’entraver,  les inviter à lever les obstacles qui sont de leur compétence et proposer toutes mesures susceptibles d’en augmenter la pertinence, l’efficacité et la compétitivité. 

Alors que la taxe kilométrique sur les poids lourds était à l’origine présentée comme un moyen d’augmenter les coûts du transport routier afin d’entrainer des reports modaux et d’atteindre les objectifs fixés par les élus nationaux,  nous souhaitons vous démontrer qu’elle va au contraire obérer la viabilité économique des services multimodaux existants, compromettre l’émergence de nouvelles offres et renforcer la compétitivité des services concurrents 100% routiers.

Dans la mesure où la pertinence économique des logistiques multimodales croît  avec l’augmentation des distances parcourues par le segment de transport massifié – plus le segment massifié est long plus il amortit ses coûts fixes ainsi que les coûts de pré et post acheminement et de rupture de charge - elles sont  majoritairement  en concurrence avec les transports routiers effectués sur longue distance qui empruntent le réseau autoroutier à péage.

Les trajets routiers de pré et post acheminement multimodal  -hors opérations de transbordement -  pèsent de l’ordre de 40% à 50% du coût total du service de porte à porte. Compte tenu de la localisation géographique des terminaux et des sites de transbordement, ces trajets sont majoritairement opérés sur le réseau actuellement gratuit qui sera demain entièrement payant alors que les transports 100% routiers avec lesquels ils sont en concurrence ne paieront pas de taxe kilométrique ou le peu qu’ils paieront sera amorti par la majeure partie du trajet réalisée sur le réseau routier concédé à péage. Il s’agit là d’une constante propre aux transports routiers de courte et moyenne distance sur lesquels l’impact de la taxe kilométrique sera proportionnellement plus important que sur les transports routiers opérés sur longue distance.

Il est également déterminant de garder à l’esprit que les services de transport massifié ont des rendements marginaux et que la perte de quelques trafics ou de quelques clients produit  un effet « papillon » conduisant à compromettre leur viabilité économique jusqu’à entrainer leur  suppression pure et simple.

C’est la conjugaison de toutes ces réalités qui justifie la nécessité d’affranchir du coût de la taxe kilométrique les trajets routiers de pré et de post acheminement via un mécanisme de remboursement réel ou forfaitaire.

Nous nous sommes livrés à une estimation de l’enveloppe budgétaire que représenterait en année pleine cette mesure.

Elle serait de l’ordre de 24 millions €, soit 2% du 1,2 Md € de la recette estimée de taxe kilométrique.

Nous espérons vous avoir convaincu qu’il ne s’agit pas d’échapper au paiement de la taxe kilométrique dans le seul but d’éviter la taxation mais que les enjeux en présence relèvent plus fondamentalement des orientations que les pouvoirs publics entendent retenir en matière de politique des transports de marchandises  et de leur cohérence d’ensemble.  

 

 

 

 

 

A Paris, le 4 Février 2013


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