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La loi de finances pour 2009 a défini le cadre général de la taxe kilométrique sur les poids lourds dont l’entrée en vigueur effective doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2011.
A cette date tout véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur la totalité du réseau routier national non concédé ainsi que sur certaines portions du réseau départemental et communal sera redevable d’une taxe kilométrique dont le taux sera compris entre 0,025€ et 0,20€.
600 000 véhicules industriels immatriculés en France et 200 000 véhicules immatriculés à l’étranger y seront assujettis, générant des recettes annuelles estimées à 1,2 milliards € dont la majeure partie sera affectée à l’agence de financement des infrastructures de France.
La loi prévoit expressément la répercussion de cette taxe dans les prix de transport.
Quels sont les principes de tarification, quels seront les tarifs, quelle technologie retenue, quelle interopérabilité européenne, quels aménagements de la taxe, quels impacts sur les économies régionales, quelles modalités pratiques de répercussion au chargeur ?
Afin de répondre à ces questions et de donner aux chargeurs des éléments d’information et une visibilité sur ce nouveau dispositif l’AUTF organise une réunion d’information et d’échange qui se tiendra le jeudi 9 avril 2009 de 8h30 à 11h 00.
Cette réunion se tiendra en présence de Monsieur Loic Charbonnier, Sous- Directeur des Transports Routiers, et Louis Fernique, chef de la mission tarification dépendant de la Direction Générale des Transports et de la Mer.
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