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TVA à l'importation : une simplification au service de l'attractivité de notre territoire


Le 18 Février 2014


L’AUTF qui représente les importateurs et exportateurs, clients des ports et aéroports ainsi que l’Union Maritime et Commerciale de Dunkerque applaudissent à la décision annoncée  par le président de la République lors du conseil stratégique d’attractivité du 17 février de simplifier  le régime de la TVA des importations.

 

Cette  procédure présentée comme simple et  accessible tant aux entreprises nationales quelle que soit leur taille qu’aux grands opérateurs étrangers  non-résidents permettra de supprimer le double handicap qui pesait à la fois :

 

   -  sur les acteurs économiques français  qui doivent actuellement  supporter la charge financière du décaissement effectif de la TVA  qui doit être acquittée à la douane lors de l’importation des marchandises,

 

- et  sur les ports et aéroports nationaux  qui voyaient des trafics importants à destination de la France détournés  sur les ports du nord de l’Europe, leurs détenteurs souhaitant  éviter ces décaissements  ainsi qu’un dispositif administratif trop complexe notamment pour les petites entreprises nationales et  pour  les sociétés étrangères.

 

La simplification des modalités d’acquittement de la TVA sur les marchandises importées va ainsi permettre de rapatrier  d’importants trafics vers nos ports et aéroports  ce qui contribuera à créer des milliers d’emplois  marchands grâce à cette activité supplémentaire.

 

En outre,  l’accroissement  des volumes de marchandises renforcera  la position de nos ports et aéroports  sur la scène internationale  permettant  à  nos exportations de bénéficier  de services de meilleure qualité.

 

Enfin, les entreprises françaises pourront améliorer leur compétitivité grâce  à l’allégement du coût financier de leurs importations. 

 

L’annonce du 17 février 2014 est un  moment fort pour la communauté des chargeurs  et des professionnels du transport  maritime et aérien français  ainsi que  pour l’attractivité logistique  du territoire national.

 

 

 



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