ESPACE ADHERENTS  Identifiant Mot de passe
 
Logo AUTF Association des Utilisateurs de Transport de Fret
 
 
 Accueil
 Qui sommes nous ?
 Nos actions
 Nos positions
 Actualités
 Adhérer
 Nos partenaires
 
 

Ententes dans le fret aérien : à quand une réaction de la Commission européenne ?

La presse spécialisée s’est au cours de l'été fait l’écho de la condamnation par la justice coréenne de plusieurs compagnies aériennes, notamment occidentales, à de fortes amendes, convaincues que celles-ci avaient enfreint les règles de concurrence en fixant en commun les niveaux de surcharges de carburant et de sûreté.

Après les USA et l’Australie, c’est la troisième fois que la même sentence frappe de manière identique ces coupables.

Et l’Europe dans tout ça, qu’attend-elle ? Que fait-elle ? L’AUTF a déjà eu l’occasion de s’interroger sur cette inaction alors que depuis 2006 la Commission européenne, qui s’est saisie du dossier à peu près en même temps que la justice américaine a en mains tous les éléments lui permettant de publier une lettre de griefs et d’ouvrir la porte à de probables condamnations, aidée par les aveux d’une compagnie qui a avoué ses errements, pour atténuer la rigueur de la punition ?

Il est regrettable que la Commission n’ait pas le courage d’aller au bout du processus et d’officialiser ses conclusions. Certes il y a eu la crise économique 2009 qui a durement touché ce secteur d’activité, puis il y a eu les vicissitudes liées aux éruptions du volcan islandais ce qui n’a pas arrangé la santé des majors, et on peut comprendre qu’il ne soit pas aisé actuellement d’appliquer strictement la législation anti-cartel tant il peut apparaitre délicat dans l’état de faiblesse actuelle de l’industrie du transport aérien de faire application des sanctions habituelles en la matière, à savoir une amende de 10% sur le chiffre d’affaires qui risquerait en effet « d’envoyer au tapis » les compagnies les moins solides, et de fortement commotionner les autres. Mais peut-on ne pas appliquer la loi ?

Les chargeurs ont déjà eu l’occasion de souligner qu’ils ne demandent pas l’application de sanctions extrêmes à l’encontre des transporteurs qui ont déjà été fortement sanctionnés dans les pays déjà cités. Mais ce serait un comble alors que les principaux suspects sont des compagnies européennes et au moment où Air France –KLM cargo annonce qu’elle vient de conclure une transaction pour se sortir de la class action intentée aux USA, que les chargeurs européens soient privés de leur recours parce-que les dites compagnies ont déjà payé trop de pénalités et de dédommagements à des Etats et chargeurs étrangers.

Les chargeurs protestent contre ce déni de justice et appellent à l’application de la loi.


 Commission "Air"
 Voir la liste de nos positions "Air"
 Voir la liste de nos actions "Air"
 Page précédente
Accueil  | Qui sommes nous ?  | Nos actions  | Nos positions  | Actualités  | Adhérer  |