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Risque de trou d'air dans le monde du transport aérien

De semaine en semaine, le petit monde du transport aérien attend une communication de la Commission européenne sur une possible condamnation pour entente des principaux transporteurs aériens portant sur la fixation en commun des niveaux de surcharges de carburant et de sûreté.

Une condamnation plus que probable puisqu’une enquête menée dans le cadre d’une class action par la Cour de district est de New York a établi les faits de collusion et commencé à distribuer amendes et peines de prison, ou validé des transactions.

Cette décision est attendue avec un intérêt certain par l’AUTF qui a eu l’occasion depuis 2006 de se positionner sur les différents dossiers d’infractions auxrègles de concurrence dans le domaine du fret aérienque se soit comme « lead plaintif » pour les chargeurs français dans le cadre de l’U.S Air cargo class action ou en guidant ses adhérents à travers la procédure de liquidation du fonds transactionnel dit « fondsLufthansa ».

La sanction des principaux acteurs du transport aérien pour infraction aux règles de concurrence a constituéle principal bénéfice de ces démarches, parachevant par là même son action pour l’établissement d’une réelle transparence dans les principaux marchés dutransport international.

Ainsi, après le rappel à l’ordre du monde maritime en 2008, c’est le secteur aérien qui se voit appliqué les règles du jeu standard pour toute industrie.  Air France – KLM cargo en a d’ailleurs tiré les conclusions l’année dernière en proposant à ses clients sa proprerègle de calcul de sa surcharge carburant.

La Commission européenne qui s’est saisie du dossier à la même époque que la justice américaine a donc pris son temps pour mener son enquête, dans un manque total de transparence, ce qui étonne de prime abord lorsque l’on connaît le déroulement del a class action américaine qui a mis en lumière les pratiques collusives des principaux transporteurs aériens, aidé en cela par l’un d’entre eux qui, pouréchapper à des sanctions pénales, a avoué ses turpitudes et comme il est de pratique courante pour obtenir l’absolution n’a pas hésité à donner le nomde ses petits camarades de jeu.

Il est donc regrettable que la Commission européenne« finissante » n’ait pas eu le courage politique d’allerau bout du processus et d’officialiser ses conclusions, préférant repasser le mistigri à la Commission Barroso II. On peut comprendre qu’il ne soit pas aisé actuellement d’appliquer strictement la législation anti-cartel tant il peut apparaître délicat dans l’état de faiblesse actuelle de l’industrie du transport aérien de faire application des sanctions usuelles en la matière: une amende de 10 % sur le chiffre d’affaire risquerait en effet d’envoyer ad patres les compagnies les moins solides, et de fortement secouer les autres.

Mais peut-on ne pas appliquer la loi ?

Les chargeurs sont évidemment sensibles à cette situationet ne demandent pas l’application de sanctions extrêmes à l’encontre de prestataires qui leur sont de toute façon nécessaires et qui ont déjà été fortement sanctionnés aux États-Unis et dans d’autres pays plus prompts que l’Europe à s’attaquer à une industrie encore marquée par un certain étatisme et qui se croit si spécifique qu’elle pense être au-dessus des lois communes.

En revanche, les chargeurs demandent une franche condamnation des pratiques illégales qui doivent disparaître une fois pour toutes de l’arsenal des compagnies aériennes pour gérer leurs politiques commerciales et enjoignent la Commission de faciliter par tous moyens l’indemnisation des chargeurs ayant été lésés durant les 7 années qu’ont duré ces pratiques.

Par « chargeurs » nous entendons restrictivement les « sociétés import/exportatrices » ayant effectivement subi un préjudice, et non les intermédiaires qui ont toujours systématiquement répercuté les surcharges sur leurs clients et qui ont même, pour certains d’entre eux, bénéficié de l’environnement opaque ainsi créé.

L’AUTF attend donc de la nouvelle DG COMP qu’elle se saisisse sans attendre du dossier et délivre une décision probablement déjà prête dans les plus brefs délais.

 


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