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Sûreté dans les transports : état de la réglementation

Sûreté dans les transports : état de la réglementation

La sûreté est devenue depuis le 11 septembre 2001 un enjeu majeur dans les transports. Elle affecte l’ensemble des modes et elle est devenue le sujet d’initiatives multiples . Souvent non coordonnées , les démarches destinées à renforcer la sûreté de la chaîne logistique , entreprises au niveau national, européen et international, aboutissent à un paysage réglementaire complexe , fait de dispositions d’origines hétérogènes , parfois redondantes, qui laissent cependant subsister des lacunes . Pour partie ces divers réglementation sont déjà en application , d’autres sont en cours d’élaboration et devraient être mise en œuvre sur le court / moyen terme .

Face aux nombreuses mesures proposées, le manque de coordination entre les modes de transport est patent, alors que l’objectif recherché vise à sécuriser l’ensemble de la chaîne de transport au niveau international, ce qui suppose une réelle cohérence dans l’approche de la sûreté du transport, tous modes confondus.

Les principales mesures de sûreté prises ou à venir aux niveaux nationaux, européens et internationaux, sont reprises ci-dessous par mode de transport.

En tout état de cause, il importe pour les chargeurs français de parvenir à système de sécurisation suffisamment flexibles pour prendre en compte la spécificité des entreprises, et de répondre aux différents types de trafics, en fonction des volumes en jeu, et de
l’ organisations des transports propres à chaque chargeur. D’autre part, l’application des mesures de sûreté ne doit pas être la source de distorsions de concurrence, tant avec leurs concurrents européens qu’avec les producteurs des pays tiers .


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 Voir aussi :
  Inscrire la sûreté du fret aérien dans une perspective d'harmonisation européenne
  Sûreté et logistique européenne
 Voir la liste de nos positions "Sûreté"
 Voir la liste de nos actions "Sûreté"
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