ESPACE ADHERENTS  Identifiant Mot de passe
 
Logo AUTF Association des Utilisateurs de Transport de Fret
 
 
 Accueil
 Qui sommes nous ?
 Nos actions
 Nos positions
 Actualités
 Adhérer
 Nos partenaires
 
 

 Nos actions

Commission Route : Bilan des dossiers 2009 Commission Route : Bilan des dossiers 2009

Retrouvez le bilan des actions 2009 de la commission Route.
Taxe carbone, TGAP, taxe kilométrique, 44 tonnes, EMS, cabotage, Etats Généraux du Transport Routier, autant de dossiers suivis par l'AUTF en 2009. Commission Route : Bilan des dossiers 2009 Lire

Délais de paiement et indexation gazole : suivi de la Loi Perben du 5 janvier 2006 Délais de paiement et indexation gazole : suivi de la Loi Perben du 5 janvier 2006

La loi du 5 janvier 2006 a introduit deux mesures a priori fort contraignantes pour les chargeurs :
- Limitation à 30 jours du délai de paiement,
- Introduction dans les contrats de transport d'un mécanisme d'indexation gazole.
L'AUTF a exercé son influence pour limiter la portée de ses mesures et s'est attachée tout au long de l'année 2006 à répondre à toutes les questions suscitées par ces nouvelles dispositions. Délais de paiement et indexation gazole : suivi de la Loi Perben du 5 janvier 2006 Lire

Articles en ligne Consulter les articles en ligne
Accueil  | Qui sommes nous ?  | Nos actions  | Nos positions  | Actualités  | Adhérer  |