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 Commission Route : Bilan des dossiers 2009
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Retrouvez le bilan des actions 2009 de la commission Route.
Taxe carbone, TGAP, taxe kilométrique, 44 tonnes, EMS, cabotage, Etats Généraux du Transport Routier, autant de dossiers suivis par l'AUTF en 2009.  Lire
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L'action directe en paiement |
L'article L 132-8 du code du commerce ouvre au profit du transporteur routier impayé de ses prestations de transport par son donneur d'ordre une action directe en paiement contre le destinataire ou l'expéditeur de la marchandise.
L'AUTF dénonce depuis l'origine le risque de double paiement introduit par cette mesure et tente de neutraliser les effets collatéraux qu'il entraîne chez les expéditeurs et destinataires. Lire
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44 tonnes |
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L'AUTF poursuit sa stratégie d'influence afin d'obtenir une extension du 44 tonnes et toute mesure permettant d'optimiser les capacités de chargement des véhicules de transport routier y compris par le développement des concepts modulaires. Lire
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