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L'action directe en paiement L'action directe en paiement

L'article L 132-8 du code du commerce ouvre au profit du transporteur routier impayé de ses prestations de transport par son donneur d'ordre une action directe en paiement contre le destinataire ou l'expéditeur de la marchandise.
L'AUTF dénonce depuis l'origine le risque de double paiement introduit par cette mesure et tente de neutraliser les effets collatéraux qu'il entraîne chez les expéditeurs et destinataires. L'action directe en paiement Lire

44 tonnes 44 tonnes

L'AUTF poursuit sa stratégie d'influence afin d'obtenir une extension du 44 tonnes et toute mesure permettant d'optimiser les capacités de chargement des véhicules de transport routier y compris par le développement des concepts modulaires. 44 tonnes Lire

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