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 Actions en vue d'améliorer la connaissance des coûts par les chargeurs.
Refonte des contrats types routiers spécialisés.
Influence pour limiter les conséquences de l'application de l'Art. L132-8 du Code du Commerce par les transporteurs (Action directe)
Influence pour accroître la charge maximale des véhicules routiers (44 tonnes)
Président de la commission : Marc Geffrault
| PRATIQUE |
Disponible : le guide pour réagir aux actions de paiement des transporteurs (L 132-8)
Disponible la liste des conseillers à la sécurité |
| Nos actions |
| Commission Route : Bilan des dossiers 2009 |
| Retrouvez le bilan des actions 2009 de la commission Route.
Taxe carbone, TGAP, taxe kilométrique, 44 tonnes, EMS, cabotage, Etats Généraux du Transport Routier, autant de dossiers suivis par l'AUTF en 2009. |
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| 44 tonnes |
| L'AUTF poursuit sa stratégie d'influence afin d'obtenir une extension du 44 tonnes et toute mesure permettant d'optimiser les capacités de chargement des véhicules de transport routier y compris par le développement des concepts modulaires. |
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| L'action directe en paiement |
| L'article L 132-8 du code du commerce ouvre au profit du transporteur routier impayé de ses prestations de transport par son donneur d'ordre une action directe en paiement contre le destinataire ou l'expéditeur de la marchandise.
L'AUTF dénonce depuis l'origine le risque de double paiement introduit par cette mesure et tente de neutraliser les effets collatéraux qu'il entraîne chez les expéditeurs et destinataires. |
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| Nos positions |
| Compétitivité du transport routier : vers des mesures structurelles ? |
| Le rapport d’étape de Claude Abraham sur les modalités de répercussion du coût de la taxe poids lourds dans les prix de transport, corrélée avec les débats tenus au sein des Etats Généraux du TRM est l’occasion pour l’AUTF de s'élever contre les incursions du législateur dans ce qui touche au contrat de transport et au prix de la prestation. |
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| Pourquoi faut-il autoriser la circulation des ensembles routiers modulaires de grande longueur pour le transport des marchandises ? |
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Industriels, transporteurs, constructeurs, l'ensemble des professionnels du transport routier unissent leurs forces pour promouvoir le véhicule de grande longueur. |
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| Taxe kilométrique sur les poids lourds : le cercle vertueux reste à trouver |
| L'AUTF réaffirme ses positions sur l'instauration d'une taxe kilométrique sur le transport routier, mesure phrare du Grenelle de l'Environnement. |
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| Cabotage en transport routier de marchandises |
| L’AUTF est fondamentalement attachée à ce que le processus de la libéralisation des transports soit mené à son terme et demande à ce titre que toutes les contraintes susceptibles d’entraver la libre prestation des services de transport au sein du territoire de la communauté européenne soient levées. |
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| Action directe en paiement du transporteur |
| L’article L 132-8 du code du commerce ouvre au profit du transporteur routier impayé de ses prestations de transport par son donneur d’ordre une action directe en paiement contre le destinataire ou l’expéditeur de la marchandise. |
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