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Limiter les mesures visant à renchérir le prix du transport aérien

L’action menée contre la résolution 502 IATA

Dès 2002, les chargeurs avaient réussi à retarder l'application de la résolution 502 IATA proposant la modification des règles poids / volume applicable au fret aérien au 1er ocobre 2003.

Cette décision 502 IATA prévoyait en effet que le rapport poids / volume applicable aux expéditions de fret aérien passerait de 1 tonne pour 5m3 au lieu de 1 tonne pour 6m3 actuellement.

L'AUTF et le Conseil des chargeurs européens (ESC) se sont dès l’origine opposés à cette résolution et ont alerté la Commission européenne (DG Concurrence) sur cette mesure.

L'impact de la mesure en termes de prix de transport (augmentation de 20% dans certains cas suite à un sondage effectué auprès des membres de la Commission AIR de l'AUTF) pour les chargeurs a été envoyé à la DG Concurrence.

De ce fait, la Commission européenne a demandé à l'organisation IATA de fournir des justifications supplémentaires au niveau économique sur le changement de densité proposé.

L’analyse, transmise par l’ESC, avec le soutien de l’AUTF, à la DG Concurrence suite à un questionnaire  permettant d'évaluer la compatibilité de la résolution 502 avec les règles de concurrence communautaires, a achevé de convaincre la Commission d’interdire ces pratiques.

Ainsi, la résolution 502 IATA qui devait à l’origine entrer en vigueur initialement le 1er octobre 2002 n’a jamais été appliquée pour être définitivement repoussée en 2005 grâce à l’action des chargeurs français, européens et américains.


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