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Condamnation de 11 compagnies aériennes pour ententes : l'AUTF accompagne les chargeurs dans leur démarche d'indemnisation

Condamnation de 11 compagnies aériennes pour ententes : l'AUTF accompagne les chargeurs dans leur démarche d'indemnisation
La Cour d’appel de Londres vient de rejeter la formation d’une « class action » à  l’anglaise constituée par un groupe de chargeurs afin de  poursuivre British Airways pour son rôle dans la constitution d’un cartel pour la fixation de prix.
  • Sur quelles motivations la Cour anglaise s’est-elle fondée ?
  • Quelles peuvent être les conséquences de cette décision sur l’action intentée au Royaume Uni depuis 2008 ?
  • Cette décision favorise-t-elle une action similaires lancée aux Pays Bas sur le même fondement ?
  • Comment les chargeurs français peuvent-ils se positionner  pour suivre la recommandation de la Commission européenne de demander une indemnisation aux transporteurs fautifs ?

Ces points sont à l’agenda de la commission aérienne exceptionnelle que l’AUTF organise pour informer les chargeurs sur ces questions, au-delà du cercle de ses adhérents.

L’AUTF considère qu’outre la condamnation de 11 transporteurs aériens à de très lourdes amendes totalisant € 799 millions , les sociétés utilisatrices de fret aérien qui ont été lésées à hauteur de 5 à 8% de leur budget de fret aérien pendant 6 ans doivent être indemnisées.

Pour plus d’informations, contacter l’AUTF : Tel 01 42 68 34 83- info@autf.fr

 

 

 

 

 

 


 Voir aussi :
  Quels développements pour favoriser la mobilité du fret en France ?
  Inscrire la sûreté du fret aérien dans une perspective d'harmonisation européenne
  Lutter contre les surcharges imposées par les compagnies aériennes aux chargeurs
 Commission "Air"
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