Favoriser le retour au transport ferroviaire des trafics abandonnés à la route
La réforme de Fret SNCF a donné la priorité aux flux massifiés et programmés et abandonné une partie des flux diffus. Une initiative lancée par M. CHAUVINEAU en collaboration avec des chargeurs vise à récréer la capillarité ferroviaire afin de permettre à ces trafics abandonnés à la route à revenir au mode ... Lire
Dans le contexte de marché libre, les éléments de coûts étant connus, il appartient à chaque chargeur de négocier, avec ses prestataires de transport, les taux de fret en tenant compte des prestations accomplies. La réglementation actuelle ne parait pas suffisamment adaptée, notamment au travers des contrats ... Lire
L'article L 132-8 du code du commerce ouvre au profit du transporteur routier impayé de ses prestations de transport par son donneur d'ordre une action directe en paiement contre le destinataire ou l'expéditeur de la marchandise.
L'AUTF dénonce depuis l'origine le risque de double paiement introduit par ... Lire
Favoriser le retour au transport ferroviaire des trafics abandonnés à la route
