Favoriser le retour au transport ferroviaire des trafics abandonnés à la route
La réforme de Fret SNCF a donné la priorité aux flux massifiés et programmés et abandonné une partie des flux diffus. Une initiative lancée par M. CHAUVINEAU en collaboration avec des chargeurs vise à récréer la capillarité ferroviaire afin de permettre à ces trafics abandonnés à la route à revenir au mode ... Lire
L'article L 132-8 du code du commerce ouvre au profit du transporteur routier impayé de ses prestations de transport par son donneur d'ordre une action directe en paiement contre le destinataire ou l'expéditeur de la marchandise.
L'AUTF dénonce depuis l'origine le risque de double paiement introduit par ... Lire