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 Commission Maritime

 Influence dans le cadre de la mise en place des mesures de sûreté pour les exportations à destination des Etats-Unis.

 Actions en faveur de la sécurité maritime à travers la promotion du code de bonne conduite des chargeurs maritimes.

 Participation aux travaux sur l'évolution de la réglementation du transport de produits pétroliers (Paquet Erika I et II) et dangereux.

 Actions en faveur de la déréglementation du trafic maritime de ligne.

 Participation active à la réforme du droit maritime international.

 Promotion de mesures pour restaurer la compétitivité des ports français.

 Actions de promotion du cabotage maritime, en particulier par la participation aux travaux du BP2S (bureau de promotion du Short Sea).

Président de la commission : Pierre KARSENTI

PRATIQUE
Disponible, le code de bonne conduite.
En cours : comparatif des coûts de passage portuaire.

Nos actions
Assurer la concurrence dans le transport maritime de lignes régulières
Après des années d'influence auprès des autorités européennes, menées par l'AUTF et l'ESC (European Shippers' Council), le règlement 4056 / 86 qui offre aux conférences maritimes un privilège exorbitant de droit commun va enfin être abrogé.
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Restaurer la fiabilité et la compétitivité des ports français
La restauration de la fiabilité et de la performance des deux grands ports français – Le Havre et Marseille - demeure une préoccupation récurrente des industriels et de l'ensemble des opérateurs économiques dont l'activité est tournée vers l'international.
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Nos positions
Trois bonnes raisons de ne pas ratifier les règles de Rotterdam
La prochaine Convention des Nations Unies appelée à régir le droit maritime international du XXIème siècle va être soumise à la ratification des Etats. L'AUTF qui a suivi l'élaboration de ce texte s'oppose à cette ratification.
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Réforme portuaire : les chargeurs adhèrent sans réserve
Pour les entreprises industrielles et commerciales, fiabilité et compétitivité sont les principaux critères de sélection d’un port. Ces qualités ont fait défaut à nos principaux ports depuis de trop nombreuses années, aussi les chargeurs accueillent-ils très favorablement le projet de loi de modernisation des ports autonomes après son passage par le Sénat.
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